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Propriété
Le site Softa-conseil.com, ainsi que ses sous-sites sont édités par la société Softa Conseil, SAS au capital de 50 000 Euros dont le siège social est situé 12 Rue de Castiglione 75 001 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 394 478 853.
 
Mentions légales & Conditions générales d’utilisation
Préambule
•	Le Site désigne le site internet Softa-conseil.com édité par la société Softa Conseil.
•	Le terme Utilisateur désigne l’ensemble des internautes, inscrits ou non, qui naviguent sur le site.
•	Le terme Client désigne l’ensemble des internautes connectés sur le site Softa Conseil ou les sous-sites.
 
Article 1 : Champ d’application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent les relations contractuelles entre tout Utilisateur du Site.
L’Utilisateur est invité à lire avec la plus grande attention le présent document et de renouveler sa lecture à chaque fois qu’il consulte le Site.
En effet, l’utilisation du Site constitue son acceptation des dites conditions générales d’utilisations.
A cet égard, pour toute question concernant le Site, vous pouvez contacter le webmaster : vtahar@softa-conseil.com
Les conditions générales présentées ici peuvent être modifiées afin de prendre en compte des changements liés à la législation française ou la modification de logiciels du site. Une consultation de ces Conditions Générales d’Utilisation doit donc être réalisée régulièrement par l’Utilisateur.

Article 2 : Droit de propriété intellectuelle
La Société Editrice du site Softa-conseil.com est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site et de ses sous-sites.
Tous les éléments figurant sur le présent Site (images, bases de données, marques, illustrations, logos, dessins, modèles, mise en page, documents téléchargeables) sont protégés en tant qu’œuvres de l’esprit par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Sauf autorisation préalable et écrite, toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou intégrale de tout élément composant le Site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sous peine de poursuite judiciaire.
Toute utilisation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation de ce contenu auprès de tiers est interdite, sauf accord exprès de la Société Softa Conseil.
 
 
Article 3 : Responsabilité
Les services proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits et services présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société Softa Conseil ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
Les éventuels liens figurant dans le Site et renvoyant vers des sites externes sont fournis à titre informatif. Softa Conseil ne saurait être tenue pour responsable du contenu de ces sites externes référencés.
 
Informations nominatives et données personnelles
Softa Conseil s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le règlement européen sur la protection des données » ou RGPD).

Article 1 : Données personnelles

Les données recueillies sont aussi utilisées pour des statistiques de consultation anonymes.
 
Softa Conseil traite uniquement les données à caractère personnel de ses clients.
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Ces données font l’objet d’un traitement qui a pour finalité de permettre à l’Utilisateur :
d’être contacté par notre service pour les informés sur nos produits et nos services.

Les finalités du traitement par Softa Conseil sont la prise de contact (Contact email, alerte email, contact téléphonique) afin de fournir les informations nécessaires à la bonne compréhension de notre capacité d’intervention.
Ces données personnelles peuvent être également utilisées par la société Softa Conseil en vue d’informations promotionnelles ou événementielles.
 
Droit d’accès et de rectification
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Vous disposez d’un droit d’information, de rectification et de modification de vos données personnelles. Vous pouvez nous demander la modification et la suppression complète de vos données via l’adresse mail vtahar@softa-conseil.com
 
Périodes de conservation
Ces données seront conservées pour une durée maximale de 3 ans. Les données seront ensuite supprimées, à moins qu’il n’existe une obligation légale qui exige une conservation plus longue (comme l’obligation de tenir des registres financiers pendant sept ans pour les données de paiement).

Softa Conseil s’engage à garantir la confidentialité des données à caractère personnel et veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel :
•	S’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité ;
•	Reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel ;
•	Prennent en compte les principes de protection des données par défaut.
 
Sécurité des données
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•	Les serveurs que nous utilisons sont situés dans des data center certifiés par les normes environnementales (ISO 14001), de qualité (ISO 9001) et de sécurité de l’information (ISO 27001),
•	L’infrastructure hardware et software sur laquelle les sites sont hébergés est conçue pour garantir une sécurité absolue des données (antivirus, switchs, routeurs, serveurs et firewalls redondants).

Article 2 : Cookies
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